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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION D'ARBITRES D'EXPERIENCE CONSULAIRE (ADEC)

11 AV Théophile Gautier 75016 Paris

Objet social

former et sélectionner d'anciens juges consulaires pour être arbitres dans des litiges ; délivrer un certificat d'aptitude à exercer la fonction d'arbitre d'expérience consulaire ; faire connaître la liste des membres qui ont obtenu ce certificat ; procurer à ses membres un accompagnement dans l'exercice de leur mission d'arbitre ; contribuer à la promotion de l'arbitrage en France

Informations legales

Code objet social015050
Numero WALDECW751227570
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture16-12-2014
Date derniere declaration06-03-2017
Date publication JO10-01-2015
Groupement Association simple

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11 AV Théophile Gautier
75016 Paris

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